VILLE DE NOGENT - Carte Identité -

Quelles démarches à suivre en cas de perte ou de vol

VILLE DE NOGENT - Carte Identité -

Carte d'identité perdue pour un majeur '' Cliquez-ici ! ''



ÉTAT CIVIL

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La carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.

Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte

La déclaration de perte est établie directement en mairie lors de la demande de
renouvellement du titre perdu. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte


Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte : si la perte a eu lieu en France :
au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, si la
perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le
plus proche.


Où faire la demande ?

À la mairie de la ville de Nogent

Demandeur


Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande
de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale
(père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Si le mineur possède un passeport sécurisé


Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile du parent

Pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents :
document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Déclaration de perte

25 € en timbre fiscal

Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente
(valide ou périmée depuis moins de 2 ans)



Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile du parent

Pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents :
document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Déclaration de perte

25 € en timbre fiscal

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée
depuis plus de 2 ans


Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile

Pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents :
document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

25 € en timbre fiscal

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
À défaut, copie intégrale de l'acte de mariage
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité :
justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et
que l'un au moins de ses parents est né en France)



Délai d'Obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée
immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la
demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles
d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le Téléservice
de suivi de demande. Il convient de vous munir du numéro de demande qui vous a été
remis lors du dépôt de votre dossier.



Remise de la Carte

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte à la Mairie de la ville de Nogent.


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