VILLE DE NOGENT - Recensement -

Comment et où se faire recenser ? '' En Savoir + ''

VILLE DE NOGENT - Recensement -

La journée défence et citoyenneté '' En Savoir + ''



ÉTAT CIVIL

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Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.


Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans
les filles comme les garçons.




Qui doit faire la démarche?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se
faire représenter par l'un de ses parents. Si le jeune est
majeur, il doit faire la démarche seul

Où se faire recenser ?

A la mairie de la ville de Nogent

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration
sur laquelle sont indiqués les informations suivantes : votre
nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms
votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments
concernant vos parents, votre adresse, votre situation familiale,
scolaire, universitaire ou professionnelle

Quelles pièces fournir ?

une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou
tout autre document justifiant de la nationalité française) un
livret de famille Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif
de domicile. Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie
invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense
et citoyenneté , il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat
médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense



Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre
le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit
celui de l'anniversaire

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire
recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité
française

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité
française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans
le mois qui suit leurs 19 ans
Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser
sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière
que pour un recensement classique



Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour
se présenter aux examens et concours publics (dont le permis
de conduire) avant l'âge de 25 ans. La mairie ne délivre pas de
duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un
justificatif de rencensement au centre du service national dont
vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune
pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le
recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités
militaires de tout changement de situation. Le recensement
permet également l' inscription d'office du jeune sur les listes
électorales à ses 18 ans sous réserve du non changement de
domicile, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté.
(si la mairie en organise).
Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en
irrégularité. Vous serez sanctionné par le fait . de ne pas pouvoir
participer à la journée défense et citoyenneté, de ne pas être inscrit
sur les listes électorales à 18 ans, de ne pouvoir passer aucun
concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire
par exemple) avant l'âge de 25 ans.



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adresse

~ Mairie de Nogent - État - Civil ~

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