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Obtention d'un Livret de famille après la Naissance

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ÉTAT CIVIL

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Le livret de Famille est délivré soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage, soit lors de la naissance du premier enfant d'un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d'acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents. Ceux-ci ont d'ailleurs une obligation légale de tenir leur livret de famille à jour sous peine de sanctions.

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier
enfant commun. Le livret comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de
naissance de l'enfant à conditions que ces actes soient détenus par une autorité française.

Le livret est délivré uniquement si l'acte de naissance de l'enfant ainsi que
l'acte de naissance d'au moins un parent sont détenus par une autorité française.

Acte de naissance de l'enfant détenu par une autorité française

L'acte de naissance de l'enfant doit être détenu par une autorité française.
Il s'agit : Soit de la mairie de naissance si l'enfant est né en France, Soit du service
central de l'état civil de Nantes si l'enfant est français né à l'étranger.

Acte de naissance du parent détenu par une autorité française

L'acte de naissance d'au moins l'un des deux parent doit être détenu par une autorité française.
Il s'agit : Soit de la mairie de naissance si le parent est né en France, Soit du service central de
l'état civil de Nantes si le parent est Français né à l'étranger.




Les parents doivent de faire la demande. La mairie du lieu de naissance du premier
enfant établi automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à
la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant. Le premier livret de
famille est gratuit.

Envoi du livret

La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons : Soit envoyer par courrier, le
livret au domicile du ou des parents. Soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile.
Dans ce second cas, l'un des parent pourra le retirer en présentant une pièce d'identité.


Délai

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret
(naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement
du courrier.


En cas d'erreur

Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte
de naissance de l'enfant.

Pages concernant les parents

Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de
naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :
Le parent doit apparaître dans l'acte de naissance de l'enfant. L'acte de naissance du parent
doit être détenu par un officier d'état civil français. Si l'un des parents ne répond pas à ces
conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.

Pages concernant les enfants

Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier
d'état civil français. L'ordre correspond à celui des naissances

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret
doit faire l'objet d'une mise à jour.
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