VILLE DE NOGENT - Carte Identité -

Quelles démarches à suivre en cas de perte ou de vol

VILLE DE NOGENT - Carte Identité -

Carte d'identité volée pour un mineur '' Cliquez-ici ! ''



ÉTAT CIVIL

découvrir
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de la carte volée et de la possession d'un passeport sécurisé.

Une déclaration de vol doit être effectuée

si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie
du lieu où s'est produit le vol,
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de
police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé est remis au déclarant.
Un récépissé vous sera remis.



Où faire la demande ?

À la mairie de la ville de Nogent

Demandeur


La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport
sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue. Les
originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez
également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Si vous possédez un passeport sécurisé


Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile

Pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents :
document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Déclaration de vol

25 € en timbre fiscal

Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux
ou nom de l'autre parent

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente
(valide ou périmée depuis moins de 2 ans)



Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile

Pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents :
document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

Déclaration de vol

25 € en timbre fiscal

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux
ou nom de l'autre parent

En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée
depuis plus de 2 ans


Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux
ou nom de l'autre parent

Déclaration de vol

25 € en timbre fiscal

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
À défaut, copie intégrale de l'acte de mariage
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de démontrer la nationalité : justificatif
de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et qu'au moins l'un de vos
parents est né en France)



Délai d'Obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée
immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la
demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles
d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le Téléservice
de suivi de demande. Il convient de vous munir du numéro de demande qui vous a été
remis lors du dépôt de votre dossier.



Remise de la Carte

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte à la
Mairie de la ville de Nogent.


spacer_livret_naissance
span_carte_perte
span_carte_vol
span_carte_renouvellement
spacer_carte
log_transparent


Mentions légales

# Informations générales :

- Directeur de la publication : Anne-Marie NEDELEC, Maire
- Rédaction : Rachel DECORSE, agent en charge de la Communication


# Hébergement : Gandy

# Conception, développement & Graphisme :
//////// leroll design © ////////

# Traitement des données à caractère personnel :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander
une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique
ou postale en justifiant de votre identité.

- Envoyer un message électronique : mairie@villedenogent52.com
- Envoyer un courrier postal :

Ville de Nogent
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle, 52800 Nogent
T. 03 25 31 85 77
F. 03 25 31 80 13
M. mairie@villedenogent52.com

# Liens hypertextes :

Ce site propose des liens vers d'autres sites, notamment des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.).
Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication.

# Propriété :

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle. Le site (ou des éléments de
son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants
droits par écrit.

# Cookies : 

La ville de Nogent utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur de son site. → en savoir +