VILLE DE NOGENT - Carte Identité -

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ÉTAT CIVIL

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Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que
soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale
(père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce
d'identité.


Où faire la demande ?

À la mairie de la ville de Nogent.

Pièces à fournir
 
Si l'enfant posséde un passeport sécurisé ou récent
(valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet)
complété et signé. Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.
Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en
votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, éventuellement,
de nationalité française).

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile du parent

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux
ou nom de l'autre parent

Passeport de l'enfant

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

Si l'enfant ne posséde pas de passeport sécurisé ou récent

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété
et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile du parent

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux
ou nom de l'autre parent

Acte de naissance de l'enfant moins daté de moins de 3 mois
(extrait avec filiation ou copie intégrale)

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif
de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de
ses parents est né en France)

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également
remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile,
justificatif de nationalité française).


Gratuit pour une première demande.


Délai d'Obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée
immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la
demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles
d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le Téléservice
de suivi de demande. Il convient de vous munir du numéro de demande qui vous a été
remis lors du dépôt de votre dossier.


Remise de la Carte

La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.

La durée de validité est de 10 ans à compter de la date de création.

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une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique
ou postale en justifiant de votre identité.

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