VILLE DE NOGENT - État Civil -

Demander un Acte de Naissance en Mairie

VILLE DE NOGENT - État Civil -

Obtenir votre Livret de Famille '' Cliquez-ici ! ''



ÉTAT CIVIL

découvrir
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée
par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions
marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte
ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant
légal ou son conjoint,
Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.




L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne
concernée et de son lieu de naissance.



tab_acte_naiss


PAR INTERNET

Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité
de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite : soit en se
rendant directement sur le site de la commune de naissance, soit en utilisant le
téléservice acte-etat-civil.fr.

Pour une naissance en France en utilisant le téléservice.


souris " VOS DÉMARCHES D'ÉTAT CIVIL EN LIGNE "



PAR COURRIER

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
Pour une naissance d'un Français à l'étranger , le courrier doit être adressé au
Service central de l'état civil de Nantes .


La demande peut être formulée sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse
pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Copie intégrale d'acte de naissance
Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents.

Extrait avec filiation
Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents

Extrait sans filiation
Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte 

EN MAIRIE

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant
votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si
ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance
de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.



Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par
courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut
cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement
du courrier.


GRATUIT

spacer_begin
adresse

~ Mairie de Nogent - État - Civil ~

spacer spacer
spacer_end
spacer_end


Zoom sur ...


S'incrire à la Lettre Informative



Abonnez-vous et restez informé sur l'actualité de votre Ville en recevant les dernières informations.

Info à la une !



trophée de la communication 2016 Site sélectionné pour la 15ème édition
des Trophées de la communication à
Cannes.

Les Sites de la Ville



trophée de la communication 2016


Office du tourisme

Mentions légales

# Informations générales :

- Directeur de la publication : Anne-Marie NEDELEC, Maire
- Rédaction : Rachel DECORSE, agent en charge de la Communication


# Hébergement : Gandy

# Conception, développement & Graphisme :
//////// leroll design © ////////

# Traitement des données à caractère personnel :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander
une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique
ou postale en justifiant de votre identité.

- Envoyer un message électronique : mairie@villedenogent52.com
- Envoyer un courrier postal :

Ville de Nogent
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle, 52800 Nogent
T. 03 25 31 85 77
F. 03 25 31 80 13
M. mairie@villedenogent52.com

# Liens hypertextes :

Ce site propose des liens vers d'autres sites, notamment des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.).
Ces pages web ne font pas partie du site de la collectivité : elles n'engagent pas la responsabilité du directeur de la publication.

# Propriété :

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle. Le site (ou des éléments de
son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants
droits par écrit.

# Cookies : 

La ville de Nogent utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur de son site. → en savoir +