ÉTAT CIVIL |
 |
 |
 |
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
|
 |
 |
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt
PAR INTERNET
Pour un décès survenu en France, la plupart des communes prévoient la possibilité
de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite : soit en se
rendant directement sur le site de la commune de naissance, soit en utilisant le
téléservice acte-etat-civil.fr.
Pour un décès survenu à l'étranger en utilisant le téléservice.
" VOS DÉMARCHES D'ÉTAT CIVIL EN LIGNE "
PAR COURRIER
La demande peut être formulée sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse
pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.
EN MAIRIE
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Aucun document n'est exigé.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par
courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut
cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement
du courrier.
GRATUIT
 |
~ Mairie de Nogent - État - Civil ~ |
 |
