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adresse

 

Le premier contact se fait sur rendez-vous. Ce temps permet de faire connaissance et de
présenter la structure et le personnel.

Pièces à Fournir?

- Photocopie du dernier avis d’imposition
- Photocopie du carnet de santé de l’enfant
- Photocopie du livret de famille
- Certificat médical d’admission
- Photocopie assurances

 


Le contrat d'acceuil est négocié entre la famille et le gestionnaire.
Il détermine le rythme et la durée d'accueil de l'enfant sur une période donnée.
La famille expose ses besoins d'accueil régulier compte tenu de ses absences
prévisibles et se met d'accord avec le gestionnaire sur le temps prévisionnel de
présence de l'enfant sur l'année, pour déterminer un temps de présence moyen
mensuel, base du contrat d'accueil.

- Le contrat d'accueil est signé pour une durée de 1 an maximum.
Il peut donc couvrir une période inférieure.

- Il doit être possible de réviser le contrat d'accueil (en cas de contrat inadapté aux
heures de présence de l'enfant) à la demande de la famille ou du gestionnaire de
l'équipement.

- Le contrat doit être adapté aux besoins des parents et détermine le nombre d'heures
d'accueil de présence de l'enfant par jour, par semaine et par an, en tenant compte de
toutes les absences prévisibles de l'enfant (congés, R.T.T. des parents...) demandées
par la famille.

- Il ne doit pas être proposé aux parents de forfaits préétablis, le contrat dépend des
besoins horaire de la famille.

- Le contrat d'accueil donne lieu à une mensualisation de la facture aux familles.

Toute heure réservée au contrat est dûe par la famille.
Sauf 4 déductions possibles:
- Éviction de la crèche par le médecin de la crèche,
l'hospitalisation de l'enfant sur présentation d'un bulletin d'hospitalisation, la
fermeture de la crèche, une maladie supérieure à 3jours sur présentation d'un
certificat médical(le délai de carence comprend le 1er jour d'absence et les 2 jours
calendaires qui suivent).

- Une période d'essai est recommandée. Elle vient à la suite de la période d'adaptation.

Télécharger le Contrat

 


Laury LIGEROT - Directrice des Structures

Véronique MOUILLET - Présidente de l'association/Gestionnaire.


 



 

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